Type de société Nouveau en France - Auto Entrepreneur

A partir du 1er Janvier 2009, il est plus facile, moins cher et plus rapide à mettre en place une petite entreprise en France à ce qu'elle était en 2008.

Le gouvernement français a décidé de simplifier le système Auto Entrepreneur en abaissant les charges sociales, le capital minimal, la simplification des conditions administratives de la création. Il est vraiment facile et moins coûteux pour démarrer une petite entreprise en France, même pour les étrangers qui s'installent en France.

Avec cette nouvelle loi, une petite entreprise peut être mis en place sur Internet. L'enregistrement dans le "Registre du Commerce et Sociétés des (RCS)" ou dans les "Register des Métiers (RM)" n'est plus obligatoire. En outre, l'entrepreneur individuel peut avec une déclaration faite par un notaire public, d'éviter la possibilité pour les collectionneurs de la dette à saisir ses propriétés, mais seulement si elles ne sont pas utilisés à des fins professionnelles. La nécessité d'avoir une autorisation administrative pour utiliser le rez de chaussée de la maison principale comme un bureau ou en locaux commerciaux sera plus obligatoire.

Ce système d'auto entrepreneur ne s'applique qu'aux nouvelles pour 2 types:

- Pour une entreprise qui a un chiffre d'affaires inférieur EUR80, 000 par an (taxes non incluses) avec une activité de vente de biens, objets, meubles, restauration ou d'une activité de fournir un logement.

- Pour une industrie de services qui ont un chiffre d'affaires ci-dessous 32000EUR/year et qui entrent dans la catégorie des industriels et des avantages commerciaux ou de bénéfices non commerciaux.

En outre, l'entrepreneur auto a maintenant le choix entre payer ses charges sociales mensuelles ou trimestrielles et ils sont calculés grâce à un pourcentage sur le montant du chiffre d'affaires. Ce pourcentage est de 12% pour une activité commerciale et de 21,3% pour une activité dans le secteur des services.

Le principal avantage est que si un entrepreneur auto n'a pas un chiffre d'affaires, il n'aura pas à payer les charges sociales. Le système de taxation du système Auto Entrepreneur nouvelle est également favorable. En effet, si le niveau maximal de revenu est atteint, la taxe mensuelle ou trimestrielle est basée sur un pourcentage du chiffre d'affaires:

- 1% pour une entreprise de vente de marchandises, objets, meubles, plats à emporter ou propose un hébergement.

- 1,7% pour une entreprise dont l'activité consiste à fournir des services qui ne sont pas dans le seuil de 80 000EUR.

Cette option est uniquement disponible pour Auto Entrepreneur qui ont choisi la "micro-social" du système (c.-à-, le système dans lequel l'entrepreneur automobile peut choisir entre les paiements mensuels ou trimestriels impôt sur le revenu). Si le niveau de revenu minimum n'est pas atteint, le système d'imposition sera le "micro-entreprise" système (une industrie de l'homme).

Un autre avantage est que l'entrepreneur automatique ne pas avoir à payer la "TVA" sur leur activité.

En conclusion, ce nouveau système est vraiment utile pour les étrangers qui souhaitent mettre en place une petite entreprise en France (c.-à-écrivains, hébergement, traduction, enseignants ...)....